Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de mise à jour : 14/01/2026

1. Présentation de la plateforme

Le site Musiconshop.fr est édité par le groupe Musiconline : https://www.musiconline-france.art/
Email : musiconshop.fr@gmail.com

Musiconshop est une plateforme de marketplace musicale permettant :

• à des artistes, musiciens, chanteurs et groupes (ci-après les « Vendeurs ») de proposer à la vente des produits matériels et/ou numériques ;
• à des utilisateurs acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») d’acheter ces produits.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de :

• définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ;
• encadrer les relations entre Acheteurs, Vendeurs et Musiconshop ;
• préciser le rôle de Musiconshop en tant qu’opérateur de marketplace.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions commerciales.
Les CGU s’appliquent à l’utilisation du Site.

👉 CGU et CGV doivent être acceptées lors de l’inscription.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte :

• Compte Acheteur
• Compte Vendeur (via Dokan)

L’Utilisateur déclare :

• être âgé de 18 ans minimum ou disposer d’une autorisation légale ;
• fournir des informations exactes et à jour.

Musiconshop se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou amélioration.

4. Création de compte

4.1 Compte Acheteur

L’Acheteur doit fournir :

• nom, prénom ;
• adresse e-mail valide ;
• informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

4.2 Compte Vendeur (Dokan)

Le Vendeur crée un espace vendeur personnel via le module Dokan.

L’inscription ne vaut pas autorisation automatique de vente.

Le Vendeur doit fournir :

• informations d’identification exactes ;
• description de son activité artistique ;
• informations bancaires (RIB) pour le versement des gains ;
• contenus et produits proposés à la vente.

⛔ Musiconshop se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte vendeur sans obligation de justification, notamment en cas de non-respect des CGU/CGV.

5. Validation des vendeurs et des produits

5.1 Validation du compte vendeur

Tout compte vendeur est soumis à une validation manuelle par l’équipe Musiconshop avant activation des ventes.

Musiconshop peut demander des informations complémentaires.

5.2 Dépôt des produits

Les produits sont ajoutés par le Vendeur via son espace Dokan.

Tous les produits sont soumis à :

• une modération manuelle ;
• une validation préalable avant publication.

Aucun produit n’est visible publiquement sans validation.

6. Formats et contenus acceptés

Produits numériques

Formats autorisés :

• Audio : WAV, MP3
• Vidéo : MP4, MOV

Produits matériels

• CD, vinyles, clés USB, packs
• Photos obligatoires du produit réel

⚠️ Musiconshop peut refuser tout produit si :

7. Rôle de Musiconshop

Musiconshop agit exclusivement en tant que :

• intermédiaire technique ;
• fournisseur de plateforme ;
• gestionnaire de paiement sécurisé ;
• support client et médiateur.

Musiconshop :

• ❌ n’est pas vendeur des produits ;
• ❌ ne garantit pas la qualité artistique ;
• ❌ n’est pas propriétaire des œuvres.

👉 Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

8. Vente, paiement et commissions

8.1 Tarification

Les prix sont fixés par défaut selon une grille indicative.
Le Vendeur peut demander des ajustements validés par Musiconshop.

8.2 Commission

Musiconshop prélève une commission de 10 % sur chaque vente.

8.3 Paiement des vendeurs

Paiement mensuel par musiconshop (le Chiffre d’Affaire de l’acheteur sera mentionné sur son tableau de bord)

9. Expédition des produits matériels

Le Vendeur s’engage à :

• expédier sous 7 jours maximum ;
• utiliser un emballage adapté ;
• fournir un numéro de suivi.

3 retards ou manquements → suspension du compte vendeur.

10. Obligations des Acheteurs

L’Acheteur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• payer les commandes ;
• ne pas diffuser les fichiers numériques ;
• signaler tout litige rapidement.

Toute fraude peut entraîner la suspension du compte.

11. Propriété intellectuelle

Les Vendeurs restent seuls propriétaires de leurs œuvres.

Ils autorisent Musiconshop à :

• afficher visuels et extraits ;
• promouvoir les produits sur la plateforme.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• œuvres sans droits ;
• contrefaçons ;
• contenus haineux, violents ou pornographiques ;
• fichiers malveillants ;
• produits illégaux.

Tout manquement entraîne suppression immédiate du compte.

13. Suspension / suppression de compte

Musiconshop peut à tout moment :

• suspendre un compte ;
• supprimer un compte frauduleux ;
• bloquer un paiement en cas de litige.

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Finalités :

• gestion des commandes ;
• paiements ;
• relation Acheteur/Vendeur.

Voir la Politique de confidentialité.

15. Responsabilité

Musiconshop n’est pas responsable :

• de la qualité des produits ;
• des retards d’expédition ;
• des litiges entre Acheteur et Vendeur.

Musiconshop reste responsable :

• du bon fonctionnement du Site ;
• du paiement sécurisé ;
• de la médiation.

16. Modification des CGU

Musiconshop peut modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire..