Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 14/01/2026

1. Présentation de la marketplace

Le site Musiconshop.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Musiconshop
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 9 Pl. des Bernardines, 25300 Pontarlier
SIRET : 3130991394 00034
Email de contact : musiconshop.fr@gmail.com

Musiconshop exploite une plateforme de marketplace permettant à des vendeurs particuliers ou professionnels (ci-après les « Vendeurs ») de proposer leurs produits à la vente auprès d’acheteurs (ci-après les « Acheteurs »).

• Musiconshop n’est pas le vendeur des produits, sauf mention expresse contraire.
• Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir :

• les modalités de vente des produits proposés sur le Site ;
• le fonctionnement de la marketplace Musiconshop ;
• les obligations respectives des Acheteurs, des Vendeurs et de Musiconshop ;
• les conditions de paiement, de livraison et de gestion des litiges.

3. Fonctionnement de la marketplace

Musiconshop met à disposition :

• une interface de mise en ligne des produits ;
• un système de paiement sécurisé ;
• un espace vendeur dédié via le module Dokan ;
• un support client et un rôle de médiation.

Les Vendeurs :

• publient leurs produits sous leur seule responsabilité ;
• assurent l’expédition ou la mise à disposition des produits ;
• garantissent la conformité, la légalité et la disponibilité des produits.

Musiconshop :

• encaisse les paiements pour le compte des Vendeurs ;
• reverse les sommes dues après déduction de la commission ;
• intervient comme intermédiaire en cas de litige ;
• n’est ni propriétaire ni responsable des produits vendus.

4. Produits proposés

Les produits proposés sur le Site comprennent notamment :

• produits matériels : CD, vinyles, clés USB, packs physiques, matériel musical ;
• produits numériques : fichiers audio, packs sonores, contenus téléchargeables.

Chaque Vendeur est seul responsable :

• de la description de ses produits ;
• de l’exactitude des informations fournies ;
• de la conformité du produit livré ou téléchargé.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Chaque Vendeur fixe librement le prix de ses produits.

5.2 Paiement par l’Acheteur

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Musiconshop encaisse le paiement pour le compte du Vendeur via les moyens de paiement proposés sur le Site.

5.3 Reversement des fonds au Vendeur

Musiconshop reverse au Vendeur les sommes encaissées, déduction faite d’une commission de 10 %, selon les modalités suivantes :

• reversement effectué une fois par mois, au début de chaque mois, pour l’ensemble des commandes validées le mois précédent ;
• uniquement pour les commandes :
  • livrées et confirmées comme reçues,
  • non litigieuses,
  • conformes aux CGV.

En cas de litige ou de contestation, le paiement correspondant est suspendu jusqu’à résolution.

5.4 Suivi des ventes et facturation (Dashboard Dokan)

Le Vendeur dispose d’un espace vendeur personnel (Dokan) lui permettant de :

• suivre son chiffre d’affaires ;
• consulter l’historique de ses commandes ;
• accéder à ses factures et relevés ;
• suivre les paiements et reversements effectués.

Ces informations sont mises à disposition à titre indicatif et ne remplacent pas la comptabilité personnelle du Vendeur.

6. Livraison des produits matériels

6.1 Expédition

Le Vendeur est seul responsable de l’expédition des produits matériels.

Il s’engage à :

• expédier le produit dans un délai maximum de 7 jours ;
• utiliser un emballage adapté ;
• respecter le transporteur sélectionné.

6.2 Numéro de suivi

Le Vendeur doit fournir un numéro de suivi valide à l’Acheteur via la plateforme.

6.3 Retard ou absence d’expédition

• En l’absence d’expédition sous 7 jours, la commande peut être annulée.
• Un avertissement est adressé au Vendeur.
• Après 3 retards, Musiconshop se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte vendeur.

7. Droit de rétractation

7.1 Vendeurs particuliers

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre particuliers.

7.2 Vendeurs professionnels

Lorsque le Vendeur agit en tant que professionnel, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi, notamment :

• produits numériques téléchargés ;
• produits personnalisés.

8. Retours, réclamations et litiges

8.1 Support client

Musiconshop assure un support centralisé pour :

• les réclamations ;
• les produits non conformes ;
• les colis non reçus.

8.2 Procédure

L’Acheteur doit contacter Musiconshop depuis son espace client dans un délai raisonnable.

Musiconshop contacte alors le Vendeur afin de rechercher une solution amiable (remboursement, échange, renvoi).

8.3 Adresse de retour

Les retours sont effectués directement auprès du Vendeur, à l’adresse fournie par celui-ci.

9. Responsabilité de Musiconshop

Musiconshop :

• n’est pas partie au contrat de vente ;
• ne garantit ni la qualité ni la conformité des produits ;
• n’est pas responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.

Toutefois, Musiconshop se réserve le droit :

• d’intervenir en cas de litige ;
• de suspendre un Vendeur ;
• de bloquer ou rembourser une commande si nécessaire.

10. Dispositions spécifiques aux Vendeurs

Le Vendeur s’engage à :

• décrire ses produits de manière loyale ;
• garantir qu’il détient les droits nécessaires ;
• respecter les délais d’expédition ;
• accepter la commission de 10 % prélevée par Musiconshop ;
• accepter le reversement mensuel tel que décrit à l’article 5.3.

Le Vendeur professionnel s’engage à :

• fournir ses mentions légales (SIRET) ;
• appliquer la législation en vigueur.

11. Produits numériques

Pour les produits dématérialisés :

• aucun remboursement n’est possible après téléchargement ;
• l’Acheteur renonce à son droit de rétractation lorsque la loi l’autorise.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logo, nom Musiconshop) est la propriété exclusive de Musiconshop.

Les œuvres vendues restent la propriété de leurs auteurs.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité du Site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 musiconshop.fr@gmail.com